Dossier créé en juin 2016 (mise à jour des liens le 25/07/2023)
Les GHT, groupements hospitaliers de territoires, sont dans toutes les conversations des professionnels. C’est par la loi de modernisation de notre système de santé qu’est apparu ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La mise en place est effective au 1er Juillet 2016. Tour d’horizon de ce sujet controversé.
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À voir
Art. 27 : Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
LACLAIS Bernadette, 20 Mars 2015, 18 minutes
Examen du projet de loi santé – Commission des affaires sociales, jeudi 19 mars 2015
Jean Leonetti interpelle Marisol Touraine sur les Groupements Hospitaliers de Territoire
TAQUILLAIN Xavier, 1er Mars 2016, 4 minutes
Suite au projet de décret du Ministère sur les Groupements Hospitaliers de Territoire, Jean Leonetti a décidé d’interpeler le gouvernement:
À lire
Compléments 2021-2022
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) – dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique. 18 janvier 2022
Au sommaire du dossier :
- Textes juridiques.
- Sélection bibliographique (rapports préparatoires à la réforme ; Analyse générale du dispositif ; Les réformes des GHT de 2019 à 2021 ; Etudes spécifiques sur le dispositif)
- Autres ressources (Communiqués de presse et dépêches ; Autres)
Rapport d’information en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les groupements hospitaliers de territoire
Commission des affaires sociales. Décembre 2021
Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élaboration d’un projet médical unique entre les établissements publics de santé d’un même territoire, dans le cadre d’une approche orientée vers la réponse aux besoins de santé de la population et pas seulement de coordination de l’offre de soins ». […] Telle était l’une des ambitions attribuées au projet de la réforme des groupements hospitaliers de territoire, lorsqu’il a été présenté en 2015. Mais d’entrée de jeu, cette volonté s’est trouvée entravée par plusieurs facteurs. [Extrait de l’introduction]
Sélection 2015-2016
Big bang à l’hôpital avec des regroupements massifs
FAVEREAU Eric. Libération, 28 avril 2016
«Libération» dévoile le décret qui donne naissance aux Groupements hospitaliers de territoire. Une petite révolution : la France va passer de 1 100 établissements de santé à près de 200 groupements d’hôpitaux.
Convergence SI & Numérique de territoire [dossier]
PLASSAIS O. et al. REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (569) : 44-59
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) s’adosseront à des systèmes d’information convergents. Le défi est réel mais les atouts existent. Se dessine la perspective d’un parcours patient fluidifié et d’activités médico-soignantes facilitées, d’une gestion logistique et administrative plus efficiente. Ces gains sont possibles, envisageables. Des travaux de convergence SI ont déjà été entrepris au sein de directions communes et de plusieurs communautés hospitalières de territoire (CHT). [Extrait de l’introduction]
Exclusif : ce qu’attendent les directeurs des nouveaux groupements hospitaliers.
MAUDUIT, Laurence. ACTEURS PUBLICS ACTUALITES. LA REVUE DU MANAGEMENT PUBLIC 2016, (120) : 74-76
L’arrivée des groupements hospitaliers de territoire (GHT) fait bouger les lignes sur les compétences et les postes. L’Association des directeurs d’hôpital vient de mesurer leurs attentes et livre les grandes lignes de cette première enquête nationale sur l’évolution et la transformation de ce métier au cœur des soins. [résumé d’éditeur]
Les futurs GHT : quels critères d’évaluation ? [Dossier]
Groupe de recherche sur l’impact des recompositions et des coopérations hospitalières IRCH. GESTIONS HOSPITALIERES 2016, (554) : 136-163
La loi de modernisation de notre système de santé entre dans sa mise en œuvre concrète, suscitant, après l’étape parlementaire, les craintes inévitables dues au passage du concept à l’action. La loi de modernisation de notre système de santé projette l’hôpital public dans l’avenir, en l’organisant au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), afin de réaliser l’objectif qui était déjà celui des rédacteurs de la loi de 1970 – réduire la « balkanisation de l’hôpital » – et surtout améliorer le service rendu à nos concitoyens, quel que soit leur lieu de domicile. Le ministère de la santé a ainsi sollicité le CHRU de Nancy pour porter au travers d’un projet de recherche pluridisciplinaire d’évaluation des coopérations hospitalières, dans leur histoire, leur déroulé, leur contexte, les ressentis ou les egos des acteurs professionnels, élus, syndicaux, des représentants de la population. Des experts du monde de la santé, universitaires, des élus, ont contribué à ce travail, analysé l’histoire et la géographie, confronté les approches, les sources, interrogé sur le terrain ceux qui ont participé ou ont accompagné des réorganisations et qui les ont subies parfois. Sans attendre le complet achèvement de l’étude, l’actualité commande d’en tirer les premiers résultats. [d’après présentation]
Le groupement hospitalier de territoire : petit vade-mecum du GHT voté par les députés
ATTANE Cécile. GESTIONS HOSPITALIERES 2015 ; (545) : 252-255
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi présente plusieurs visages, constitué de dispositions largement médiatisées (généralisation du tiers payant, lutte contre le tabagisme, lutte contre l’anorexie, salles de consommation à moindre risque pour les toxicomanes…) et de dispositions beaucoup plus techniques, certes moins médiatisées sans pour autant ne pas être structurantes. Pour les acteurs hospitaliers, nul doute que le groupement hospitalier de territoire (GHT) relève évidemment de cette seconde catégorie de dispositions sans que l’on puisse à ce stade présager de son caractère (re)structurant. Après avoir comparé le GHT, dans le projet de loi dans sa version initiale, et la communauté hospitalière de territoire (CHT) dans une contribution récente (1), les auteurs proposent ici, en reprenant la matrice des rubriques déjà utilisées, assorties de commentaires, une première analyse du GHT tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. [résumé d’éditeur]
Les groupements hospitaliers de territoire
JAFFRE Didier. OBJECTIFS SOINS ET MANAGEMENT 2015, (241) : 29-31
Le projet de loi portant modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établissements de santé publics. [résumé d’éditeur]
Les groupements hospitaliers de territoire : Au service d’une stratégie de groupe
EVIN Claude. REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016, (568) : 36-40
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme importante de l’organisation hospitalière. L’objectif est double : permettre aux établissements de mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient et assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. Quelle sera la situation des CHU au regard du GHT ? Et celle des établissements autorisés en psychiatrie ou celle des établissements privés? Quel est le statut et le mode de gouvernance prévus pour le GHT ? Cet article fait le point sur les différentes étapes qui vont conduire à l’établissement du GHT ainsi que sur son mode de fonctionnement et son incidence sur diverses procédures (certification, compte). [résumé d’éditeur]
Les groupements hospitaliers de territoires, Perspectives et questionnements
MONTALEMBERT Pierre de. GESTIONS HOSPITALIERES 2015, (547) : 334-338
Le 14 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entretemps rebaptisé « Projet de loi de modernisation de notre système de santé ». Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un retour à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Si l’on compte la saisine très probable du Conseil constitutionnel, il semble qu’il ne faille pas attendre une promulgation de la loi avant la fin 2015. Il serait temps, pourrait-on dire : l’une des mesures les moins débattues jusqu’à présent par les parlementaires, et pourtant les plus importantes pour les hôpitaux, concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent être adoptés pour le 1er janvier 2016. [résumé d’éditeur]
Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) : rêve ou réalité ?
Congrès de la Fédération Hospitalière de France. 30 juin 2015
« Maison commune des acteurs du secteur hospitalier et du médico-social, la FHF Île-de-France se positionne plus que jamais comme un acteur exigeant de l’évolution du paysage sanitaire francilien. […] Cette édition 2015 est largement consacrée à l’accentuation de la coopération hospitalière dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). L’objectif des GHT est d’améliorer la qualité des soins et d’organiser leur gradation. Il appartient aux hospitaliers de faire réussir la réforme, malgré les difficultés budgétaires… » [Résumé d’éditeur]
Guides, documents types et rapports
Ministère des affaires sociales et de la santé – mise à jour de juin 2019
Le ministère met à disposition une « boîte à outils » très opérationnelle. Parmi les outils de ce kit : un vade-mecum en 15 points clés, un modèle de convention constitutive, une fiche repère sur la consultation des instances, un guide d’utilisation des tableaux de bord Scan Santé et une fiche sur la convergence de la certification par la HAS.
Hôpitaux Champagne Sud une direction commune à l’échelle d’un département et d’un GHT
BLUA Philippe. REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (569) : 66-68
En juin 2015, l’Aube a été le premier département métropolitain à réunir dans une direction commune l’ensemble de ses hôpitaux publics. Le regroupement inclut également un établissement situé dans la Marne, Sézanne, et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette direction commune s’ancre sur des coopérations anciennes et un bassin sanitaire cohérent. Sa création est la préfiguration du futur GHT qui associera les mêmes hôpitaux et une dizaine d’établissements, la plupart médico-sociaux. Elle est donc révélatrice de problématiques qui vont se poser à l’échelle nationale. [Introduction de l’article]
Loi santé : feu vert pour les groupements hospitaliers de territoire
FranceTV info, 29 avril 2016
Ce 29 avril, le décret donnant le « coup d’envoi » à la création d’ici au 1er juillet des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au Journal officiel. Leur objectif ? Favoriser la « coopération » entre les établissements publics.
Marisol Touraine : «Je vais engager 2 milliards d’euros d’investissement sur cinq ans pour l’hôpital»
GODELUCK Solveig. Les Echos, 23 Mai 2016
La ministre de la Santé et des Affaires sociales défend « un engagement très fort pour l’hôpital ». Elle annonce qu’une « dotation modulée » sera créée à l’automne. Près de 150 groupements hospitaliers vont voir le jour d’ici au 1er juillet. Un quart des hôpitaux de proximité bénéficieront de financements spécifiques indépendants de leur activité.
Organisation médico-sociale et GHT [dossier]
TASSERY M, et al. REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (569) : 36-43
Le projet de loi de modernisation du système de santé engage les hospitaliers à sortir d’une logique individuelle de structure au profit d’une logique collective de parcours et de mutualisation des expertises. Pourtant, le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de cette stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire (GHT)… alors qu’il forme un maillon, à part entière, de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers. [extrait de l’introduction]
Le projet médical partagé du GHT
JAFFRE Didier. OBJECTIFS SOINS ET MANAGEMENT 2016, (246) : 31-33
La clef de voûte du groupement hospitalier de territoire, c’est le projet médical partagé (PMP) sur lequel la convention constitutive du groupement doit être élaborée, au-delà de la mutualisation d’un certain nombre de fonctions support.[extrait de l’introduction]
Quelle fonction achat ? [dossier]
LEGOUGE Dominique, et al. REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (566) : 48-67
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), annoncée dans le projet de loi de santé, va susciter une réorganisation de l’achat hospitalier. Parce qu’ils impliqueront la création de fonctions achat commune, les GHT apporteront aux établissements publics de santé un nouveau levier pour réaliser les gains sur achats attendus dans le cadre du programme PHARE (1,4 milliard d’euros sur la période 2015-2017). Ils donneront également un nouvel élan à la professionnalisation des achats hospitaliers. Les groupements hospitaliers de territoire pourraient aussi améliorer notablement certains points faibles de l’organisation actuelle. [Extrait de l’introduction]
Quels enjeux territoriaux pour l’hôpital ?
ZACHARIE Clémence, et al. FINANCES HOSPITALIERES 2015, (91S) : 33-50
A la veille d’une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l’hôpital dans l’offre de soins au niveau territorial à travers une dizaine de contributions. Un zoom particulier est fait sur la coopération interhospitalière et notamment sur les implications du remplacement des Communautés Hospitalières de Territoire par les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Ce nouvel outil, créé par l’article 27 du projet de loi, concerne la plupart des fonctions hospitalières, qu’il s’agisse des ressources humaines, des systèmes d’information, des achats ou des finances. D’autres thèmes sont également abordés tels que l’organisation du parcours de santé et l’amélioration des relations ville-hôpital, la contractualisation à travers le CPOM, les perspectives d’avenir pour les établissements isolés géographiquement et les établissements de proximité. [résumé d’éditeur]
Rapport d’enquête « Évolution et transformation du métier DH »
Association des Directeurs Hospitaliers. Février 2016
Dans un contexte de réorganisation territoriale, pour mieux cerner les attentes des dirigeants hospitaliers et pour proposer aux pouvoirs publics des recommandations fondées sur des données fiables, l’ADH a lancé à l’échelle nationale en novembre 2015 l’enquête Évolution et transformation du métier DH.
L’enquête a recueilli près de 700 réponses, permettant de disposer de données fiables et représentatives sur un large spectre de thématiques. Elle souligne que si les directeurs d’hôpital sont globalement satisfaits de leur métier et fiers d’appartenir au corps des DH, ils sont nombreux à considérer que le métier sera plus difficile dans les années à venir. Des préoccupations importantes entourent la réforme des GHT, les DH étant en attente d’un accompagnement fort pour les aider à mettre en œuvre les réorganisations territoriales. [Résumé d’éditeur]
Spécial Loi de modernisation de notre système de santé – L’essentiel de la loi pour les hospitaliers en 32 fiches
CNEH : Centre National de l’Expertise Hospitalière. ACTUALITES JURI-SANTE n° 86, Janvier 2016
L’équipe de 6 consultants du Centre de Droit JuriSanté du CNEH propose un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé en 32 fiches. Y sont notamment abordés :
- L’enquête du système de santé ;
- Les GHT : les nouveaux dispositifs de l’organisation des soins en santé mentale
- Le GCS, les plateaux mutualisés d’imagerie ;
- Le fonctionnement des hôpitaux ;
- Les ressources humaines ;
- Les droits des patients ;
- Les ordonnances à venir.
Tout ce que vous rêvez de savoir sur les GHT en 7 questions…et presque autant de réponses !
DE LARD-HUCHET, Brigitte; SEGUI-SAULNIER, Stéphanie. GESTIONS HOSPITALIERES 2015, (551) : 634-639
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le territoire de santé?), la qualité de leurs membres et partenaires, le positionnement des établissements spécialisés en santé mentale, la question de la gouvernance… [résumé d’éditeur]
Trajectoire de mise en œuvre de la certification dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire
Haute autorité de santé. Saint-Denis la Plaine, 2016; 4 p.
Introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, l’article L.6132-4 du code de la santé publique dispose que la certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements publics de santé (EPS) parties à un même groupement hospitalier de territoire. Le GHT n’étant pas doté de la personnalité morale, la certification porte sur les EPS parties du GHT.
Durant la période transitoire de 2016 à 2019 : Les EPS concernés par la mise en place du GHT peuvent volontairement choisir de coordonner leur procédure de certification selon une procédure conventionnelle définie par la HAS. Il existe deux modalités différentes :
- Les certifications synchronisées
- La certification commune
A compter de 2020 : les EPS d’un même GHT auront l’obligation de s’inscrire dans une seule démarche de certification. De fait, la HAS ne passera plus d’accords conventionnels avec les établissements, l’obligation se substituant au volontariat.
Une réforme majeure pour rétablir l’égalité des Français face à l’hôpital
BIENVAULT Pierre. La Croix, 24 Mai 2016
À l’avenir, tous les hôpitaux auront l’obligation de mieux coopérer au niveau local. Pour éviter que seuls les patients « initiés » sachent où aller se faire soigner.
Zoom sur...les GHT en psychiatrie
Les GHT sont un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. La loi permet la constitution de GHT dédiés à la psychiatrie ou d’intégrer la psychiatrie dans un GHT polyvalent.
Une sélection d’avis divergents s’exprime…
Pour un GHT dédié à la psychiatrie
7 propositions de l’ADESM pour les GHT
Santé Mentale, 25 Mars 2016
Alors qu’un comité de suivi des GHT a été installé pour leur mise en œuvre, l’association des établissements participants au service public de santé mentale (ADESM), rejoignant «l’opinion générale des fédérations et conférences selon laquelle un modèle pyramidal, intégratif et hiérarchique sera voué à l’échec» publie sept propositions «de bon sens» pour pallier les «insuffisances» de cette réforme.
Christian Müller justifie la « circonspection » des hôpitaux psychiatriques vis-à-vis des GHT polyvalents
APMnews, 30 Mai 2016
Le président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS), Christian Müller, a justifié la « circonspection » de ces établissements vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire (GHT), lors d’une table ronde de la Paris Healthcare Week.
GHT au 1er juillet: ultimes réclamations d’établissements psychiatriques
APMnews, 13 juin 2016
Les commissions médicales d’établissement (CME) d’hôpitaux psychiatriques font connaître, dans des communiqués, leur opposition aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent être mis en oeuvre vendredi 1er juillet.
L’Île-de-France va se doter de deux GHT psychiatriques non sans quelques anicroches
HOSPIMEDIA, 19 Janvier 2016
L’ARS Île-de-France devrait mettre sur pied deux groupements hospitaliers de territoire (GHT) exclusivement psychiatriques. Ce que bon nombre d’acteurs de la santé mentale réclament depuis plusieurs mois à l’échelon national pour éviter d’être « noyés » dans le MCO (lire ci-contre). Mais tout n’est pas idyllique pour autant, comme l’attestent les récentes motions adoptées en commission médicale d’établissement (CME) par deux hôpitaux psychiatriques franciliens.
Quelle psychiatrie dans un système de santé moderne ?
BETREMIEUX Marc. L’INFORMATION PSYCHIATRIQUE 2015, 91(5) : 359-363.
Nous avons tous essayé de suivre les différentes réécritures du projet de loi de santé porté par madame la ministre Marisol Touraine, ses évolutions, ses multiples amendements et ce jusque dans les dernières heures. [Extrait de l’article]
L’Unafam plaide pour une prise en compte de la psychiatrie dans les GHT
Santé Mentale, 13 Juin 2016
Alors que les moyens mis en œuvre pour répondre aux objectifs du dernier plan psychiatrie santé mentale ont été insuffisants, juge l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), l’association attend une prise en compte de la psychiatrie dans les projets médicaux des GHT, à la hauteur des enjeux. Notamment en matière de réponse aux urgences et d’accès au diagnostic et aux soins.
Pour un GHT polyvalent
GHT et psychiatrie: « Il faut qu’on arrête d’avoir peur » (Jean-Luc Chassaniol)
APMnews, 26 Mai 2016
« Il faut qu’on arrête d’avoir peur » à propos de l’intégration des établissements psychiatriques dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) », a lancé Jean-Luc Chassaniol, directeur du centre hospitalier Sainte-Anne et de la communauté hospitalière de territoire (CHT) pour la psychiatrie parisienne, jeudi, lors d’une session de la Paris Healthcare Week, qui s’est tenue de mardi à jeudi Porte de Versailles.
GHT, psychiatrie et santé mentale : les inquiétudes sont-elles fondées ?
MASSE Gérard, Emmanuel VIGNERON. GESTIONS HOSPITALIERES 2016 ; (556) : 265-9
La préparation de la loi de modernisation de notre système de santé s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes dont la presse médicale s’est largement fait l’écho. Dans les milieux psychiatriques, ces inquiétudes ont pris une ampleur plus importante que dans les autres champs de la santé, avec des expressions et des prises de positions plus vives. Ces inquiétudes ont principalement porté sur l’intégration du dispositif public de la santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et ont été essentiellement exprimées par les établissements publics de santé mentale. La promulgation de la loi (…), puis la préparation et la publication du décret (…) ont ravivé les peurs, et il ne se passe désormais plus de jours sans que les agences de presse ne rapportent des oppositions de CME, de syndicats de PH ou de tel ou tel groupe local ou régional à leur participation à des GHT généralistes comme proposé par l’article 107 de la loi, et plus encore par l’esprit de cet article. [introduction de l’article]
Créé en juin 2016 (mise à jour des liens le 25/07/2023)
licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0 FR
Dossier coordonné par Elise Meunier (CH de Cadillac)
Contributrices : Nathalie Berriau (coordinatrice générale d’Ascodocpsy), Maud Souffir (Association l’Elan Retrouvé), Cécile Bourgois (CH Sainte-Marie), Virginie Grandgirard, (Association Hospitalière de Bourgogne Franche Comté), Monique Bal,(CHS de la Savoie), Nadine Rodary, (Centre Hospitalier Sainte-Anne), Magali Bertaux (EPS Chacot), Aurore Cartier et Fanette Martin (Institut MGEN La Verrière)
Mise en ligne : Carine Lim et Céline Bentz (CH Sainte-Anne), Céline Girard et Candice Poulet (webmestres d’Ascodocpsy)
Relecture sur le fond : Agnès Marie-Egyptienne, Directrice du Centre Hospitalier Saint-Jean-de-Dieu.
