Un tableau de gestion définit les documents produits et reçus par un service en fonction de son organisation. Il fixe pour chacun de ces documents, les durées d’utilité administrative (DUA) et préconise, à l’issue de cette DUA, le sort final : trier, détruire ou conserver.
Les outils proposés sur cette page ont été réalisés par la commission tableau de gestion d’Ascodocpsy.
Structuration du modèle du tableau de gestion
Questionnaire type pour les services versants
Cette trame d’entretien est à utiliser par les services archives lorsqu’ils rencontrent les services producteurs.
Tableaux de gestion des services hospitaliers
Tableau de gestion du service qualité et gestion des risques – 2021
Les missions du responsable du service sont :
- Définir, piloter et contrôler la mise en oeuvre de la politique qualité de l’établissement et du plan des actions d’évaluation et d’amélioration.
- Garantir la conformité aux référentiels par rapport aux exigences et aux réglementations en vigueur
- Définir et assurer le déploiement opérationnel de la gestion des risques et du programme de sécurité.
- Apporter une aide méthodologique à l’ensemble des équipes hospitalières dans la conduite de leurs projets.
Tableau de gestion de la pharmacie à usage intérieur – 2021
Les missions et les activités assurées par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé sont fixées par le décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007.
- Gestion, approvisionnement, détention et dispensation des médicaments
- Gestion, approvisionnement, détention et dispensation des dispositifs médicaux stériles
- Actions susceptibles de concourir à la qualité et à la sécurité des traitements et des soins dans les domaines relevant de la compétence pharmaceutique
- Fabrication des préparations hospitalières et magistrales
- Stérilisation des dispositifs médicaux à usage multiple dont l’activité peut être sous-traitée auprès d’un prestataire externe
Tableau de gestion du bureau des entrées – 2018
Le bureau des entrées, ou service des admissions et des frais de séjour a un double objectif :
- la facturation des actes médicaux aux patients
- la gestion administrative et juridique des hospitalisations sous contrainte.
Ce service peut également participer à la production des informations relatives à l’activité médicale.
Tableau de gestion de la direction des soins – 2018
Le tableau de gestion Direction des soins recense les documents d’activité de la Direction de soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Techniques (CSIRMT).
Tableau de gestion du service de protection des majeurs protégés – 2018
Ce tableau de gestion recense les documents d’activité traitant des sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et régie.
Tableau de tri et de conservation sur les Unités de soins – 2012
Ce tableau est structuré autour de cinq thèmes : gestion du service, gestion du personnel, suivi des patients, dossier patient et activités des patients.
Tableau de tri et de conservation des ressources humaines / IFSI – 2010
Ce tableau réactualise les durées d’utilités administratives et sorts finaux définis dans la circulaire AD-6 du 18 juillet 1994 sur le tri et conservation des archives des établissements publics de santé et dans l’instruction DPACI/RES/2005/07 du 28 avril 2005.
Il est organisé en neuf thèmes : organisation générale, relations sociales et instances paritaires, recrutement, formation permanente, formation initiale assurée par l’établissement dans le cadre de l’IFSI, gestion collective des carrières, gestion des carrières, comptabilité et action sociale et santé.
