Dossier créé en mars 2016 (mise à jour des liens le 20/07/2023)
Le quotidien du soin en psychiatrie génère en permanence des situations où se disputent le droit, la déontologie, la morale et l’éthique : les soins sous contrainte, l’information du patient, la liberté d’aller et venir, pour ne citer que ces trois-là. La réflexion s’organise dans les établissements de santé et prend, le plus souvent, la forme d’un Comité d’Ethique.
Au sommaire de ce dossier
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Présentation
Le procès de Nuremberg a généré des réflexions en matière d’éthique. Cela a impacté aussi le domaine de la psychiatrie.
La notion d’éthique, plutôt que celle de morale, trouve une place spécifique en France avec la création du Comité consultatif national d’éthique en 1983.
En médecine, la réflexion éthique porte sur la recherche du bénéfice pour le patient, le respect de son autonomie et de sa dignité, la transmission de l’information et surtout le recueil du consentement libre et éclairé.
Le questionnement éthique en psychiatrie appartient le plus souvent au champ de l’éthique clinique. Il mobilise quatre grands axes :
- La prise en compte du sujet au travers d’une offre de soins efficiente et de qualité.
- La législation relative aux droits des malades, de leurs familles et de leur entourage.
- Le principe de réalité socio-économique que représente la politique nationale de santé liée à la psychiatrie.
- Le nécessaire questionnement de l’institution sur ses propres pratiques, aussi bien en interne qu’en externe¹.
Des textes officiels ont été publiés sur la place réservée à la personne « malade » et au recueil du consentement éclairé du patient :
- le respect des droits des malades admis en institutions psychiatriques : loi du 27 juin 1990, loi du 05 juillet 2011, loi du 27 septembre 2013
- l’accueil et la prise en charge médicale : loi du 21 juillet 2009
- l’instauration d’une « démocratie sanitaire » : loi du 04 mars 2002
- la place de l’usager au centre du dispositif rénové et la lutte contre la stigmatisation attachée au maladies mentales avec les Plans Santé mentale de 2001 et 2011.
La dimension de la relation soignant-soigné, l’information et le consentement du patient, l’accès direct au dossier informatisé, les soins sans consentement, la pédopsychiatrie sont aujourd’hui les grands axes de la démarche éthique en psychiatrie².
La réflexion éthique s’impose dans chaque situation clinique, au sein de chaque unité, de chaque établissement³.
Sources
- ¹ BOYER Hervé
Clinique, réflexion éthique et psychiatrie. VST – Vie sociale et traitements 4/2010 (n° 108) , 83-88 - ² HORASSIUS Michel, KRESS Jean-Jacques.
Éthique et psychiatrie, Dans Le livre blanc de la psychiatrie, Fédération Française de
Psychiatrie, John-Libbey, 2003. - ³ Ethique et psychiatrie [Dossier], SOINS PSYCHIATRIE n°270, septembre-octobre 2010.
- RAMEIX Suzanne. Du paternalisme des soignants à l’autonomie des patients, Dans Justice et psychiatrie, normes, responsabilité, éthique. LOUZOUN Claude, SALAS Denis et al., p.65-75. Eres, 1998
- RAMEIX Suzanne. Fondements philosophiques de l’éthique médicale, Ellipses, 1996, 159 p.
À voir
Lectures de Ricoeur et Levinas sur le soin entre sollicitude et responsabilité
SVANDRA Philippe. Espace Ethique Ile de France, 2015, 27min52
Philippe Svandra est Cadre infirmier supérieur en psychiatrie, centre hospitalier Sainte-Anne, Paris. Intervention extraite de la journée Penser le soin avec Paul Ricoeur, organisée le jeudi 2 avril 2015 à l’Espace éthique/IDF.
Questions d’éthique – « Qu’est-ce que l’éthique ? »
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, Espace Éthique Méditerranéen, MNH 2005, 33min51
Présentation : Olivier Théveneau, invité : Jean-François Mattei.
« L’éthique, la morale sont des mots plutôt galvaudés aujourd’hui donc bien souvent les concepts restent flous et mal compris. Principes de bonnes mœurs ou règles sociales, l’éthique joue un rôle déterminant dans le monde médical autant que dans la vie. On parle de bioéthique, de droit du patient, de relations de soins mais comment se traduisent ces idées à l’hôpital et quelles réponses apportent-elles à des situations complexes ou l’équilibre entre patients et soignant est parfois difficile à réaliser? »
Questions d’éthique – « La personne vulnérable » 4/5
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille, Espace Éthique Méditerranéen, MNH, 2006, 34min25
Thème : « La personne vulnérable : le regard social sur le malade psychiatrique ».
À lire
Bioéthique, éthique et psychiatrie [dossier]
HORASSIUS JARRIE Nicole Dir, APTER DANON Gisèle. INFORMATION PSYCHIATRIQUE 2011 ; 87(7) : 551-601.
Sommaire du dossier :
- HORASSIUS-JARRIE Nicole, De la bioéthique à l’éthique en psychiatrie, 547-548
- DUBOUIS Louis, La bioéthique en débat, 551-555
- DANION-GRILLIAT Anne, Conflits éthiques autour du diagnostic et du consentement : à propos de la psychiatrie et du diagnostic prénatal, 557-566
- NEZELOF Sylvie, MARTIN Élisabeth, VULLIEZ Lauriane, Enfants et familles en souffrance : tensions éthiques en pédopsychiatrie, 567-572
- EPELBOIN Sylvie Gestation pour autrui : une assistance médicale à la procréation comme les autres ?, 573-579
- APTER Gisèle, La psychiatrie périnatale et l’éthique médicale, 581 à 588
- CANO Nicole, Laurent BOYER Évolution des pratiques institutionnelles : questions éthiques autour de l’enfermement et de l’isolement, 589-593
- VIOT Géraldine, Conseil génétique en psychiatrie, 595-601
Consentement et contrainte dans les soins en psychiatrie.
PASCAL Jean-Charles Dir., HANON Cécile Dir., BARON LAFORET Sophie, CAUBEL Joséphine, ENJOLRAS Franck, EYRAUD Benoît, et al. Montrouge : Doin ; 2014.
Le terme ‘consentement’, concernant les soins psychiatriques, repose sur trois notions : la législation, l’éthique et la philosophie. Le respect de la personne, de sa dignité et de son autonomie sont au coeur des soins et de la relation thérapeutique, et la très grande majorité des soins psychiatriques sont librement consentis. Cependant, la nature même de certains troubles psychiques peut altérer la capacité à consentir, et dans ce cas, le cadre légal de la contrainte permet d’assurer des soins ‘sans consentement’. Quels sont le cheminement historique, le cadre juridique et l’évolution des soins contraints, de la loi de 1838 à celle de 1990 jusqu’à la réforme de 2011, complétée en 2013 ? Quelles sont les modalités de soins en fonction de la vulnérabilité des personnes ? Quel est le panorama des soins sous contrainte chez nos voisins européens ? Psychiatres, juristes et sociologues répondront à ces questions, en se fondant sur leur expérience et leur réflexion cliniques. [Résumé d’éditeur]
Contenir ou enfermer ? [dossier]
MARCHAL Jean Luc, KLOPP Serge, CATHELINEAU Marie, MAURIN Bénédicte, DELHASSE Guy, VAN AERTRYCK Gilles, et al. V.S.T. : REVUE DU CHAMP SOCIAL ET DE LA SANTE MENTALE 2010 ; (108) : 11-73.
L’approche sécuritaire devient la réponse privilégiée des décideurs politiques : enfermement en HP, chambres d’isolement, établissements pénitentiaires pour mineurs, rétention administrative à tout va… Pourquoi ce recul de deux siècles, ce retour à la psychiatrie d’avant Pinel et aux colonies pénitentiaires pour mineurs ? Certes, il y a et il y aura toujours besoin de cadres, de limites, de ‘non’, de contenants. Mais parlons-nous alors de la même chose ? [résumé d’éditeur]
La contrainte : un outil de soins en psychiatrie ?
DUBREUCQ Julien. Thèse Doctorat en médecine, Faculté de Grenoble, 2012.
La prise en charge de la maladie mentale est un important problème de santé publique en France (la schizophrénie, par exemple, touche 1% de la population générale) et a un impact considérable sur la vie des patients qui en souffrent mais aussi plus généralement sur la société tant en terme de coût entrainés par leur prise en charge au long cours qu‟en terme de nécessité parfois de protection de la communauté.
Cette maladie, et notamment la schizophrénie, se complique parfois d‟un déni (quasi constant au début des troubles) et d‟un refus d‟adhérer à toute prise en charge thérapeutique quelque soit l‟information qui leur est délivrée.
Cet état de fait mène souvent à une hospitalisation sous contrainte au cours de laquelle sont mises en place un certain nombre de mesures thérapeutiques, souvent aussi contraintes : prescription d‟un traitement psychotrope ; règles comportementales. Le but est de prévenir les risques que ces patients peuvent occasionner à eux-mêmes mais aussi pour autrui. [Extrait de l’introduction]
Ethique : pratiques, perspectives actuelles en psychiatrie [dossier]
ALEZRAH Charles, PALEM Robert Michel, EY Henri, BARTHELEMY Claude, MISES Roger, GRENOUILLOUX Armelle, et al. CAHIERS HENRI EY 2011 ; (27-28) : 1-470.
Dans ce monde en perte de repères où les découvertes scientifiques génèrent toujours plus de questions, où la satisfaction pulsionnelle s’inscrit toujours plus dans l’instant, si les psychiatres ne peuvent rester insensibles aux évolutions des courants de pensée, il paraît essentiel qu’ils se gardent de cautionner n’importe quelle dérive sous couvert de peurs, de mode, ou de post-modernité. A un moment où les modèles de référence en médecine se font moins précis, notre responsabilité n’en est que plus grande, au quotidien de l’exercice clinique, pour continuer à construire des réponses spécifiques à chacun, à chaque moment de son histoire.
Quelle constance, quelles limites, quelle philosophie, quelle vision du soin pour inspirer cet engagement complexe, difficile mais toujours passionnant ? Mettre en lien direct éthique et pratique(s) au regard de réflexions et de témoignages tirés de l’expérience nous a semblé important en ces temps où les valeurs essentielles qui fondent notre humanité gagnent à être rappelées. [Extrait de l’introduction]
Ethique et psychiatrie [dossier]
BOSSUAT JP, BOBO J, BOURGEOIS D, EQUIPE HOPITAL DE JOUR EMERA, ESTEVAN C. PSY-CAUSE 2009 ; (54) : 3-29
Sommaire du dossier :
- BOBO Jérôme, Des psychiatres à Nuremberg ?, 4-15
- BOURGEOIS Didier, L’architecture symptôme en psychiatrie, 16-20
- FOURNIER Martine, HENIN Herbé, REGINAL Christian, BAILLE Estelle, GOUGNE Domitille, SICARD Catherine, AGUILA Antoine, Visibilité du travail et travail invisible en psychiatrie, 21-26
- ESTEVAN Christelle, Entre soin et création, 27-29
Ethique et psychiatrie [dossier]
TOUZET Patrick Coord., GODART Elsa Coord. SOINS PSYCHIATRIE 2010 ; (270) : 13-34.
Sommaire du dossier :
- TOUZET Patrick, La question éthique se pose dans chaque situation clinique, 13
- GODART Elsa, Quelle éthique du soin pour les pathologies mentales ?, 14-17
- SIMONNET Daniel, Atelier vidéo et éthique en santé mentale, 18-20
- GODART Elsa, Quelle politique pour la folie ?, 21-23
- TREGOUET Stéphane, Pour une éthique de l’engagement infirmier en psychiatrie, 24-26
- ROSALA Franck, Pédopsychiatrie, le bisou en questions, 27-29
- TOUZET Patrick, De la politique au soin singulier en psychiatrie, la place de l’éthique, 30-33
Une éthique de la connaissance appliquée aux auteurs d’agressions sexuels
STOLÉRU Serge, BARON-LAFORET Sophie, HERVÉ Christian. LE MONDE, 11 février 2011
Depuis des dizaines d’années, chacun de nous trois œuvre sans relâche pour promouvoir la recherche, les soins et la formation face aux problèmes de santé publique posés par les auteurs de violences sexuelles, que ces violences portent sur des personnes majeures ou mineures. Pourtant, nous assistons de manière répétitive au même cycle : faits tragiques (viols, meurtres), suivis « d’orages médiatiques » où chacun de nous trois répète les mêmes discours comme s’ils n’avaient jamais été entendus ni compris, faits tragiques qui déclenchent la mobilisation temporaire des instances politiques, la rédaction de rapports, la promulgation de lois…
Imposer la contrainte en psychiatrie : une question ethique ?
GUIBET LAFAYE Caroline. In : CANO Nicole Dir., HENRY Jean-Marc Dir., RAVIX Valéry Dir., HARLE Jean-Robert Préf., LE COZ Pierre, GUIBET LAFAYE Caroline, et al. Liberté et contrainte en psychiatrie : enjeux éthiques. Bordeaux : les Études hospitalières ; 2014 : p. 15-32.
Alors que la règle du consentement tend à s’imposer dans le champ de la santé comme dans le domaine médicosocial, le recours à des formes de contrainte, dans les pratiques de soin, reste fréquent. La loi du 5 juillet 2011 a étendu l’autorisation possible de pratiques de soins sans consentement de la personne (voir Velpry, 2010 ; Vacheron et Laqueille, 2012) et ménage un statut civil réservé aux personnes faisant l’objet de soins sans consentement en psychiatrie. Néanmoins ce cadre légal général ne suffit pas à résoudre les problèmes moraux et pratiques posés par le recours à la contrainte. Le soin en santé mentale se définit couramment à partir de deux critères : l’incertitude sur les capacités d’une personne à consentir, d’une part, et l’existence de prises en charge portant atteinte aux libertés fondamentales de la personne, d’autre part. [Extrait de l’introduction]
Penser le soin en psychiatrie : perspectives éthiques et théologiques.
CAENEPEEL Didier. Montréal : Médiaspaul ; 2010.
La médecine psychiatrique contemporaine, redéfinie par les découvertes récentes des neurosciences et inscrite davantage dans une visée préventive, suscite des interrogations éthiques marquées d’une certaine perplexité. Cet ouvrage propose une démarche d’éthique clinique visant à interpréter les enjeux d’une pratique de soin en psychiatrie, à partir des questionnements des soignants. Il explore également l’apport possible d’une éthique théologique à l’intelligibilité de l’espace du soin. Ce cadre théologique, articulant les concepts de création et de créativité éthique dans la perspective d’un espace d’offre et de déploiement d’une hospitalité-alliance, ouvre à une relecture de la relation de soin et des figures et postures soignantes dans le domaine de la maladie mentale. [Résumé d’éditeur]
Pratiques psychologiques : enjeux éthiques et déontologiques.
TISON Brigitte Dir. Lyon : Chronique Sociale ; 2012.
L’interrogation éthique traverse toute la pratique quotidienne des psychologues et ce quel que soit le lieu, quel que soit le lien d’appartenance professionnelle. Ils se confrontent nécessairement à l’autre, à sa souffrance, à sa vulnérabilité. Cet ouvrage constitue un recueil de réflexions sur ces questions par différents praticiens et chercheurs de la psychologie. Chaque auteur a accepté de livrer sa réflexion sur les enjeux éthiques et déontologiques dans le champ de l’exercice de sa pratique professionnelle, dans un contexte social de crise et de perte de repères (valeurs, normes…). [extrait du résumé d’auteur]
La psychiatrie s’interroge face à la banalisation de l’isolement et de la contention
BIENVAULT Pierre. LA CROIX, 17 mars 2014
Deux rapports alertent sur le développement de la contention et de l’isolement en psychiatrie. Des soignants s’inquiètent de ce recours à ces pratiques, thérapeutiques mais aussi attentatoires aux libertés.
Risque et psychiatrie : enjeux éthiques.
CANO Nicole Dir., MALZAC Perrine Dir., RICHARD Blandine Dir., LE COZ Pierre, BRESSAN Denis, GROS Caroline, et al. Marseille : Solal ; 2009.
La notion de risque occupe une place grandissante dans les préoccupations de l’opinion publique, des décideurs politiques, des responsables administratifs et des professionnels de santé. Elle véhicule la menace d’un danger et sa perception en est essentiellement négative. S’il est humain alors de vouloir se prémunir du risque, celui-ci n’est-il pas aussi inhérent à l’entreprise humaine et ne présente-t-il pas des atouts ? N’est-il pas source de changement et de dépassement ? Placer la thématique du risque au cœur d’une réflexion pluridisciplinaire sur les pratiques psychiatriques interroge la finalité du soin institutionnel. Elle intéresse aussi la santé mentale soucieuse de rompre avec les usages thérapeutiques de la psychiatrie et révèle ses enjeux sociaux et politiques. Le risque dévoile ainsi les problématiques épistémologiques et éthiques auxquelles la psychiatrie contemporaine est confrontée: ne doit-elle pas définir son champ de compétence et intégrer un questionnement éthique autour de principes fondamentalement liés à la clinique et au soin du sujet ? Des acteurs de différents champs: santé, sciences humaines et sociales, philosophie, sociologie, justice ont débattu de ces questions lors d’un colloque organisé par la Commission Ethique et Psychiatrie de l’Espace Ethique Méditerranéen. [Résumé d’éditeur]
Sélection de sites web et revues
L’Espace éthique de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, crée en 1995, est le premier Espace éthique conçu et développé au sein d’une institution. En 2013 il a été désigné Espace de réflexion éthique de la région Ile-de-France (ERE/IDF). Il propose une mise en réseau des références, des réflexions et des recherches, au moyen de sites Internet qui informent également sur les activités de l’Espace éthique et sa programmation mais également sur les initiatives nationales susceptibles d’être relayées.
La revue éthique & santé, issue de l’initiative de praticiens et d’enseignants-chercheurs situés de diverses façons à l’égard de la problématique éthique, est née du constat selon lequel le travail de compréhension des questions d’ordre éthique requiert un éclairage interdisciplinaire et ne peut se construire rigoureusement que dans l’échange. La revue publie des travaux de sciences historiques, sciences sanitaires et sociales, philosophie, ethnologie, théologie, droit, praticiens, médecins et acteurs du système de santé. [Présentation de l’éditeur]
L’objet de la revue Laennec est d’ouvrir un espace de réflexion face aux interrogations de la société en matière de santé, en s’inspirant d’une vision de l’homme enracinée dans la tradition chrétienne.
Relation de soin, formation aux professions de santé, médecine et société, santé dans le monde, droit et santé, éthique et recherche médicale en sont les rubriques régulières. Certains numéros approfondissent des thèmes qui peuvent faire l’objet d’un colloque co-organisé notamment avec le Centre Sèvres. Ainsi le numéro d’octobre 2017 a publié les contributions du colloque de décembre 2016 autour des lois dites Claeys-Leonetti sur la fin de vie. La revue s’adresse particulièrement aux acteurs du monde de la santé dont nos abonnés reflètent la diversité : médecins, étudiants, infirmiers, aides-soignants, bénévoles, unités de soins palliatifs… [Présentation de l’éditeur]
Zoom sur...les groupes de réflexion éthique
Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les établissements de santé ont l’obligation de mener une réflexion éthique sur l’accueil et la prise en charge de leurs usagers. Cette obligation est inscrite dans la procédure de certification, notamment dans ses versions de 2007 et 2010 à travers le critère 1.C « démarche éthique ».
Si la constitution d’un groupe de réflexion éthique peut prendre plusieurs formes et appellations, ses principales missions restent les mêmes :
- Information du personnel sur la réflexion éthique
- Formation continue du personnel
- Aide à la décision médicale autour des cas cliniques
- Réflexion a posteriori sur des cas cliniques
- Validation de certains projets de recherche
Ils sont pluridisciplinaires et se tiennent au minimum deux fois par an.
On retrouve des comités d’éthiques au sein des hôpitaux généraux et psychiatriques et au niveau national à travers le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé.
Les avis publiés par le Comité Consultatif National d’Ethique sont disponibles en accès libres, ils concernent régulièrement le domaine de la psychiatrie.
Démarches éthiques dans les établissements de santé : une dynamique encore hésitante.
JOLIVET Alexia. ADSP : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE 2015 ; (91) : 5-7.
Une réflexion éthique sur l’accueil et la prise en charge des patients est prévue dans les établissements de santé. Cet article présente sa mise en oeuvre, à partir d’une étude menée en Ile-de-France [résumé d’auteur]
Démarche pour une décision éthique (DDE) : comment préparer en équipe la meilleure décision possible dans les situations de crises ou de fin de vie.
GOMAS JM. PRESSE MEDICALE 2001 ; 30 : 973-5.
La DDE (Démarche pour une Décision Ethique) est une aide méthodologique de prise de décision en situation de crises, au lit du malade, et en équipe. Cette démarche est le fruit de 15 ans de travail et de réflexion éthique auprès des malades atteints de cancer, de maladie polyhandicapante ou mortelle. Elle a bénéficié de l’expérience des premières démarches publiées dans les années 90 (Lery N, Malherbe JF, Verspieren P et Gomas JM). La DDE propose une démarche de décision sur un canevas rythmé à 3 temps, sur 3 items de chacun 3 chapitres : c’est une aide méthodique pour aider à la prise d’une décision qui restera toujours singulière et unique pour chaque patient concerné. [résumé d’auteur]
La démarche de réflexion éthique dans les processus décisionnels en établissements de santé.
GRUAT Renaud. SOINS 2015 ; (801) : 55-57
Sauf cas particulier relatif à la fin de vie, la loi ne dit rien sur la manière dont les professionnels de santé doivent mener une réflexion éthique sur la prise en charge de leurs patients. Une méthodologie de résolution de problème dite “démarche de réflexion éthique” en plusieurs étapes peut être proposée. Le processus décisionnel est collégial et fait appel aux capacités d’argumentation de chaque soignant, dans l’intérêt de la personne soignée. [résumé d’auteur]
Des profanes au sein des comités d’éthique ?
ROMMELAERE Claire. PERSPECTIVE SOIGNANTE 2012 ; (43) : 98-103.
Au regard de la composition de certains comités d’éthique nationaux de pays en Europe (Belgique, France, Autriche, Danemark et Grande-Bretagne), l’auteure, qui travaille à l’Institut de recherches pour les sciences de la vie de l’université de Namur (Belgique), pose plusieurs questions ayant trait aux profanes (qu’elle définit comme ‘toutes personnes dont la profession ne touche ni de près ni de loin aux soins et qui n’ont pas de compétences particulières en sciences de la santé) dans les dits comités. Faut-il rendre obligatoire la présence de profanes au sein de ces comités ? Y a-t-il un intérêt à le faire ? Elle avance quelques arguments en faveur de la présence, aux côtés des experts dans les comités, des profanes, certes plus naïfs, mais plus objectifs. [résumé d’auteur]
Créé en mars 2016 (mise à jour des liens le 20/07/2023)
licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0 FR
Dossier coordonné par Elise Meunier (CH de Cadillac).
Contributrices : Nathalie Berriau (coordinatrice générale d’Ascodocpsy), Maud Souffir (Association l’Elan Retrouvé) et Cécile Bourgois (CH Sainte-Marie).
Mise en ligne : Carine Lim et Céline Bentz (CH Sainte-Anne) et Céline Girard, webmestre d’Ascodocpsy
Relecture de la commission Web et de Sonia Benkhelifa, Cadre de santé, formatrice IFSI du CH Le Vinatier.
